Conditions Générales de Vente

1.-Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régulent l’achat de bien et services offerts par l’entreprise Safame Comercial S.L.. destinés à ses clients utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties découlant des opérations d’achat/vente conclus entre elles.
SAFAME COMERCIAL S.L. domicilié à l’adresse Polígono Industrial Campollano, Calle C, Nº72-78, 02007, Albacete (España), inscrite dans le Registre de Commerce d’Albacete, Tome 446, Livre 210, Folio 72, Feuillet AB-5008, numéro de siret (CIF) B-0220105, fournit ses services de vente électronique via son site internet http://www.safame.com. Son adresse de contact: informacion@safame.com.

2.- Acceptation et disponibilité des Conditons Générales de Vente

En acceptant le présent contrat, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
Ces conditions générales régulent la relation juridique qui émane des processus de vente réalisés entre les clients utilisateurs de SAFAME COMERCIAL S.L. Les  clients acceptent les Conditions Générales à l’instant oú ils acquièrent n’importe quel produit. Pour toute demande concernant les Conditions Générales de Vente, merci de contacter Safame Comercial à l’adresse mail informacion@safame.com.
 

3.- Modification des Conditions Générales

SAFAME COMERCIAL S.L. peut modifier les Conditions Générales en le notifiant au client à l’avance. En modifiant les Conditions Générales exposées sur la page web de www.safame.com, le devoir de notification sera accompli. Dans tous les cas, la consultation des Conditions Générales sera possible avant d’utiliser les services ou d’acheter des produits.

4.- Description des biens et services

Si vous souhaitez vous enregistrer comme client de Safame Comercial, vous devez remplir le formulaire d’enregistrement et accepter les présentes conditions de vente ainsi que notre politique de confidentialité. Safame Comercial se réserve le droit de restreindre ou de refuser n’importe quelle demande d’accès au site. Les particuliers et consommateurs finaux n’auront pas accès aux pris publiés sur le site internet. Les clients utilisateurs autorisés pourront consulter les produits, les prix, les factures, les échéances, les commandes, etc.

5.- Utilisation du service et responsabilités

SAFAME COMERCIAL S.L. ne garantit pas la disponibilité continue des services, étant exonéré de toute responsabilité potentielle pour les dommages y préjudices causés par l’indisponibilité du service pour cause de force majeure ou d’erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données indépendants de leur volonté.

SAFAME COMERCIAL S.L. ne se porte pas responsable du contenu des liens vers d’autres pages internet dont nous ne sommes pas titulaires et qui, pour autant, ne pouvont pas contrôler.

Le client déclare qu'il est connaisseur que l'information fournie par SAFAME COMERCIAL S.L.. de par ses services n’a aucun fondement juridique et est uniquement fourni à titre informatif.

6.- Politique de confidentialité

Nous vous recommandons de lire attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Pour être client de SAFAME COMERCIAL, vous devez accepter nos conditions générales et cela implique d’accepter également notre politique de confidentialité.

7.- Notifications

Le client devra envoyer toute demande a SAFAME COMERCIAL par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: SAFAME COMERCIAL S.L. Polígono Industrial Campollano, Calle C, Nº72-78, 02007, Albacete (España).