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Condiciones Generales de Venta

Conditions Générales de Vente


1.-Objet et champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente régulent l’achat de bien et services offerts par l’entreprise Safame Comercial S.L.. destinés à ses clients utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties découlant des opérations d’achat/vente conclus entre elles.
SAFAME COMERCIAL S.L. domicilié à l’adresse Polígono Industrial Campollano, Calle C, Nº14, 02007, Albacete (España), inscrite dans le Registre de Commerce d’Albacete, Tome 446, Livre 210, Folio 72, Feuillet AB-5008, numéro de siret (CIF) B-0220105, fournit ses services de vente électronique via son site internet http://www.safame.com. Son adresse de contact: info@safame.com.


2.- Acceptation et disponibilité des Conditons Générales de Vente


En acceptant le présent contrat, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
Ces conditions générales régulent la relation juridique qui émane des processus de vente réalisés entre les clients utilisateurs de SAFAME COMERCIAL S.L. Les  clients acceptent les Conditions Générales à l’instant oú ils acquièrent n’importe quel produit. Pour toute demande concernant les Conditions Générales de Vente, merci de contacter Safame Comercial à l’adresse mail info@safame.com.

 

3.- Modification des Conditions Générales


SAFAME COMERCIAL S.L. peut modifier les Conditions Générales en le notifiant au client à l’avance. En modifiant les Conditions Générales exposées sur la page web de www.safame.com, le devoir de notification sera accompli. Dans tous les cas, la consultation des Conditions Générales sera possible avant d’utiliser les services ou d’acheter des produits.


4.- Description des biens et services

Si vous souhaitez vous enregistrer comme client de Safame Comercial, vous devez remplir le formulaire d’enregistrement et accepter les présentes conditions de vente ainsi que notre politique de confidentialité. Safame Comercial se réserve le droit de restreindre ou de refuser n’importe quelle demande d’accès au site. Les particuliers et consommateurs finaux n’auront pas accès aux pris publiés sur le site internet. Les clients utilisateurs autorisés pourront consulter les produits, les prix, les factures, les échéances, les commandes, etc.

5.- Utilisation du service et responsabilités

SAFAME COMERCIAL S.L. ne garantit pas la disponibilité continue des services, étant exonéré de toute responsabilité potentielle pour les dommages y préjudices causés par l’indisponibilité du service pour cause de force majeure ou d’erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données indépendants de leur volonté.

SAFAME COMERCIAL S.L. ne se porte pas responsable du contenu des liens vers d’autres pages internet dont nous ne sommes pas titulaires et qui, pour autant, ne pouvont pas contrôler.

Le client déclare qu'il est connaisseur que l'information fournie par SAFAME COMERCIAL S.L.. de par ses services n’a aucun fondement juridique et est uniquement fourni à titre informatif.

6.- Politique de garanties

SAFAME COMERCIAL S.L. garantit ses pneumatiques contre tout défaut de fabrication ou d’usure anormale qui n’a pas été provoqué par un défaut mécanique du véhicule, sur une période de 4 ans à partir de la date de fabrication du pneumatique. Tout autre défaut ou dommage que peut subir le pneumatique n’est pas compris dans la garantie.

Les pneumatiques qui correspondent à ceux cités dans le paragraphe précédent seront remboursés proportionnellement à l’état d’usure dans lequel ils se trouvent au moment de la réclamation. SAFAME COMERCIAL S.L.. ne pourra pas être tenue responsable de tous frais causés par le pneumatique présenté en réclamation.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des véhicules équipés avec nos pneumatiques; qu’ils soient individuels ou matériels; ce paragraphe concerne le véhicule lui-même équipé avec les dits pneumatiques.

7.- Politique de confidentialité

Nous vous recommandons de lire attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Pour être client de SAFAME COMERCIAL, vous devez accepter nos conditions générales et cela implique d’accepter également notre politique de confidentialité.

8.- Notifications

Le client devra envoyer toute demande a SAFAME COMERCIAL par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: SAFAME COMERCIAL S.L. Polígono Industrial Campollano, Calle C, Nº14, 02007, Albacete (España).

9.- Désaccord

Tout différent qui pourrait apparaître et nécessiter une intervention juridique sera soumise à la juridiction des tribunaux d’Albacete. Étant entendu que le simple fait de négocier avec nous, cette juridiction est admise, sans que cette condition ne déroge pas les lettres de changes ou prélèvements convenus avec nos clients.

Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation du site web de Safame Comercial S.L., avec CIF B02201051 mise à disposition sur son site internet de certains contenus à caractère informatif sur vos activités.

Les présentes condtions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site internet de Safame Comercial S.L. par les utilisateurs y accédant. Les présentes conditions générales sont expliquées à l’utilisateur sur le site web http://www.safame.com dans chacune des pages et à chaque fois que l’utilisateur rentre ses données dans les formulaires existants, pour qu’il les lise, les imprime, les archive et les accepte via internet, l’utilisateur ne peut réellement rentrer ses données sans avoir accepter les conditions.

Safame Comercial S.L. est inscrite dans le Registre de Commerce d’Albacete, Tome 446, Livre 210, Folio 72, Feuillet AB-5008.

L’accès au site web de Safame Comercial S.L.. implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur déclare comprendre en totalité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet et les services offerts pour la réalisation des ses activités contrairement à la loi et au respect continu des présentes conditions générales.

Première- Conditons d’accès et d’utilisation

1.1.- L’utilisation du site internet de Safame Comercial S.L. n’implique pas l’obligation d’inscription de l’utilisateur, sauf si cet utilisateur désire utiliser la base de données d’articles existants sur http://www.safame.com oú il sera précisé de s’enregistrer en remplissant un formulaire simple, cette souscription sera régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site internet sont strictement régies par la législation en vigueur et le principe de bonne foi qui engage l’utilisateur à faire bon usage du site. Sont interdits tous les actes transgressant la loi, les droits ou les intérêts de tierces parties: droit à la vie privée, protection de données, propriété intellectuelle, etc. Safame Comercial interdit expressément:

1.1.1.- Les actions qui pourraient provoquer par n’importe quel moyen tout type de dommage sur ou via le site internet aux systèmes de Safame Comercial S.L. ou de tiers.

1.1.2.- Produire n’importe quel type de publicité ou d’information commerciale de manière explicite ou implicite sans l’autorisation nécessaire, l’envoi de courriers groupés («spaming») ou envoi de messages lourds dans le but de bloquer les serveurs du réseau («mail bombing»)

1.2.- Safame Comercial S.L. pourra interrompre à tout moment l’accès au site internet si une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi et aux présentes conditions générales est détectée- voir cinquième clause.

Deuxième- Contenus

Les contenus figurant sur le site internet ont été élaborés et insérés par:

2.1.- Safame Comercial S.L. utilisant des sources internes et externes de telle façon que Safame Comercial S.L. est uniquement responsable des contenus élaborés de manière interne.

2.2.- Safame Comercial se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site internet.

Troisième- Droits d’auteur et Marque

Safame Comercial S.L. est une marque déposée. Il est interdit d’utiliser des moyens employés par la marque Safame Comercial S.L., qui inclut tant le nom que le logo, sauf consentement explicite de Safame Comercial S.L. Tous droits réservés.

De plus, le site internet de Safame Comercial S.L.- les contenus, le programme et le design du site internet- se trouvent entièrement protégés par les droits d’auteur. Toutes reproduction, communication, distribution et transformation des éléments mentionnés sont formellement interdites sauf consentement explicite de Safame Comercial S.L.

Quatrième- Juridiction et Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les tribunaux d’Albacete ont la compétence nécesaire pour résoudre toute controverse ou conflit qui découle des présentes conditions générales et l’utilisateur renonce expressément à tout autre droit local qui pourrait lui correspondre.

Cinquième-Dans le cas oú n’importe quelle clause du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur et seraient interprétées en tenant compte de la volonté des parties et le même objectif des présents conditions. Safame Comercial S.L. pourra ne pas exercer l'un ou l'autre des droits et prérogatives qui lui appartiennent aux termes de ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ces droits, sauf reconnaissance explicite de la part de Safame Comercial 

 

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