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La Direction/Organe de Gouvernance de SAFAME COMECIAL S.L. (ci-après dénommé "le responsable du traitement") assume la responsabilité maximale et s'engage à établir, mettre en œuvre et maintenir la présente Politique de Protection des Données, garantissant l'amélioration continue du responsable du traitement dans le but d'atteindre l'excellence en matière de conformité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (JOUE L 119/1, 04-05-2016), ainsi qu'à la législation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel (loi organique, législation sectorielle spécifique et ses normes de développement).

La Politique de Protection des Données de SAFAME COMECIAL S.L. repose sur le principe de responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement est responsable du respect du cadre normatif et jurisprudentiel régissant ladite Politique, et est en mesure de le démontrer aux autorités de contrôle compétentes.

À cet égard, le responsable du traitement se conformera aux principes suivants, qui doivent servir de guide et de référence à tout son personnel en matière de traitement des données à caractère personnel :

  1. Protection des données dès la conception : le responsable du traitement appliquera, tant au moment de déterminer les moyens de traitement qu'au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, conçues pour appliquer de manière effective les principes de protection des données, tels que la minimisation des données, et intégrer les garanties nécessaires dans le traitement.
  2. Protection des données par défaut : le responsable du traitement appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que seules les données personnelles nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement font l'objet d'un traitement par défaut.
  3. Protection des données tout au long du cycle de vie de l'information : les mesures garantissant la protection des données personnelles seront applicables pendant tout le cycle de vie de l'information.
  4. Licéité, loyauté et transparence : les données personnelles seront traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée.
  5. Limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
  6. Minimisation des données : les données personnelles seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  7. Exactitude : les données personnelles seront exactes et, si nécessaire, mises à jour ; toutes les mesures raisonnables seront prises pour que les données personnelles inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder.
  8. Limitation de la durée de conservation : les données personnelles seront conservées de manière à permettre l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins du traitement des données personnelles.
  9. Intégrité et confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle, en appliquant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
  10. Information et formation : l'une des clés pour garantir la protection des données personnelles est la formation et l'information fournies au personnel impliqué dans leur traitement. Tout au long du cycle de vie de l'information, tout le personnel ayant accès aux données sera formé et informé de manière adéquate sur ses obligations en matière de conformité à la réglementation sur la protection des données.

La Politique de Protection des Données de SAFAME COMECIAL S.L. est communiquée à l'ensemble du personnel du responsable du traitement et mise à disposition de toutes les parties intéressées.

En conséquence, la présente Politique de Protection des Données engage tout le personnel du responsable du traitement, qui doit la connaître et l'accepter, la considérant comme sienne, chaque membre étant responsable de son application et de la vérification des règles de protection des données applicables à son activité, ainsi que de l'identification et de la contribution aux opportunités d'amélioration qu'il juge appropriées pour atteindre l'excellence en matière de conformité.

Cette Politique sera examinée par la Direction/Organe de Gouvernance de SAFAME COMECIAL S.L., aussi souvent que nécessaire, afin de se conformer en permanence aux dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

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